Conditions Generales De Vente

Conditions générales de vente ("Conditions de Vente")

Version 2018-1 ; publiée et effective à la date du 12.06.2018

Les présentes Conditions de Vente déterminent les conditions applicables aux ventes effectuées entre toute personne physique souhaitant acheter des produits ATOMIC/VOLANT (les "Produits") via le(s) site(s) internet www.atomic.com/de-ch ou www.atomic.com/fr-ch ou www.atomic.com/it-ch / www.volantski.com/fr-ch ou www.volantski.com/de-ch ou www.volantski.com/it-ch (la "Boutique en Ligne")

et

Amer Sports Switzerland SA, société enregistrée en suisse sous le numéro CHE-103.945.481 ayant son siège social situé Bachtalen 33 – 6330 – Cham, Switzerland Téléphone : + 41 41 784 26 26 (ci-après dénommées, collectivement, "Atomic/Volant" ou "nous", selon le contexte).

1.  CONDITIONS D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux achats conclus via la Boutique en Ligne. 
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions de Vente est indiquée ci-dessus. Les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVES DE VOTRE PART DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE.

2. PASSER UNE COMMANDE 
2.1 Nous attirons votre attention sur le fait que les commandes ne peuvent être passées que par des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). Par conséquent, nous n'accepterons pas les commandes passées par des sociétés, associations, contractants indépendants ou par tout autre type d'entité juridique. 
Afin d'être en mesure d'acheter les Produits, vous devez :

  • fournir vos nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de paiement et tout autre information requise ;
  • être âgé d'au moins 18 ans ;
  • être domicilié en France

Si vous commandez des fixations de ski, en sus des indications sus mentionnées, vous devez fournir les renseignements suivants pour le montage des fixations sur vos skis :

  • âge
  • Niveau de ski
  • Taille (cm)
  • Poids (kg)
  • Longueur du plancher de vos chaussures de ski qui seront utilisées avec les fixations (en mm)
  • La position attendue des fixations

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LES FIXATIONS NE SONT PAS AJUSTEES PAR NOS SOINS. PAR CONSEQUENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONTACTER UN SPECIALISTE AFIN QUE LES FIXATIONS SOIENT AJUSTEES A VOS CHAUSSURES DE SKI ET TESTEES AVEC UN DISPOSITIF APPROPRIE AVANT TOUT USAGE. VOS FIXATIONS NE DOIVENT PAS ETRE UTILISEES AVANT D’ETRE CORRECTEMENT AJUSTEES.

2.2 Si vous avez créé un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels, veillez à toujours protéger votre mot de passe et à ne le divulguer à personne car vous êtes personnellement responsable de chaque achat réalisé avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. 

3. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat du (des) Produit(s) listés dans votre commande soumise aux présentes Conditions de Vente. Toute commande doit dès lors être impérativement être acceptée par Nous.

Nous nous réservons le droit de refuser unilatéralement des commandes en particulier celles que nous jugeons anormales, celles que nous suspectons d'être passées de mauvaise foi ou celles qui n'ont pas été passées par des consommateurs ou encore celles de produits personnalisés dont les composants ne seraient pas disponibles. Nous ne sommes pas tenus de justifier notre refus sauf si nous le souhaitons.

Après avoir reçu votre commande, et dans la mesure où nous l'acceptons, nous vous communiquerons une confirmation de commande par e-mail reprenant votre numéro de commande et le détail  du (des) Produit(s) que vous avez commandé(s) ainsi que les Conditions de Vente.

La conclusion du contrat de vente aura lieu au moment où vous recevrez l'e-mail de confirmation de commande. 

Vous êtes responsables de l’exactitude des informations que vous nous communiquez.
L'e-mail de confirmation de commande constitue la preuve de votre achat, nous vous prions dès lors de le conserver car nous n’archiverons pas votre contrat de vente.

4. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE, ET TVA
Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans notification. Les augmentations de prix ne seront applicables qu'aux commandes passées après lesdites modifications. 

Les prix du (des) Produit(s)  incluent la TVA et les autres taxes applicables mais n'incluent pas les frais de livraison et de traitement. 
Les frais supplémentaires relatifs à la livraison et au traitement de la commande et la TVA y afférente ou toutes autres taxes applicables seront indiqués sur la Boutique en Ligne pendant le processus de commande et seront également repris dans l'e-mail de confirmation de commande. 

5. LIVRAISON
Nous livrons les Produits en Suisse sous réserve des restrictions suivantes :
Nous ne sommes pas en mesure de procéder à des livraisons aux :
Adresses boites postales (P.O. Box),
Adresses militaires outre-mer,
Prisons

Les options de livraison sont les suivantes :

Standard : de 2 à 4 jours ouvrés
Express : de 1 à 3 jours ouvrés

Le délai de livraison ainsi que l'option de livraison que vous avez choisis vous seront confirmés dans la confirmation de commande.
La date de livraison n'excèdera pas 30 jours, à moins que vous n'ayez spécifiquement consenti à une date ultérieure. 
Si vous avez commandé des Produits personnalisés, le temps de fabrication des dits produits personnalisés est ajouté au temps de livraison selon l’option choisie. Le délai maximum de livraison des produits personnalisés est de 6 semaines.

Si vous reportez la livraison ou retardez la réception de la livraison de manière déraisonnable après que nous vous ayons averti que nous avons essayé de vous livrer le(s) Produit(s) commandé(s), ou si vous nous avez fourni un adresse de livraison erronée qui se traduit par une livraison infructueuse, le colis de livraison nous sera renvoyé. Si le(s) Produit(s) demeurent non livrés pour une période de 7 jours ouvrables après le premier essai de livraison et nous sont renvoyés non-livrés, nous nous réservons la possibilité d’annuler le contrat de vente et, à la réception du colis de livraison renvoyé, nous vous rembourserons conformément aux dispositions de l'Article 9. 
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour livraison tardive ou défaut d'exécution, si le retard ou la défaillance résulte de cas de force majeures ou  circonstances que nous ne sommes raisonnablement pas en mesure de contrôler, selon la loi applicable.

Nous vous recommandons d’examiner le colis et le (les) Produit(s) reçus dans les  14 (quatorze) jours suivant leur livraison ainsi que de vérifier leur état et si le contenu du colis est complet. En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), nous vous prions de prendre contact avec notre Atomic Service Clientèle / Volant Service Clientèle.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 
Nous ne garantissons pas la disponibilité des Produits dans la Boutique en Ligne. 
A l’exception des commandes déjà acceptées, nous nous réservons le droit, sans que cela n'engage notre responsabilité et sans notification préalable, de changer, d'interrompre ou d'arrêter la vente de tout Produit. 

7. COMPATIBILITÉ ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Nous vous prions, lors de la passation de votre commande, de vous assurer que le(s) Produit(s) que vous achetez sont compatibles avec l'usage auquel vous les destinez. Veuillez utiliser la Boutique en Ligne en tant que votre point de référence ultime lorsque vous vérifiez la compatibilité. En cas de différence entre le contenu de la Boutique en Ligne et tout autre site internet (ou tout autre source d'informations), la compatibilité du (des) Produit(s) telle qu'apparaissant sur la Boutique en Ligne au moment de l'achat prévaudra. 

8. PAIEMENT  
Le paiement peut être effectué par cartes de crédit (Visa / Mastercard), virement bancaire ou Paypal.

Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, nos services sont susceptibles de vous contacter en vue de confirmer vos informations de commande et vos données de commande telles que la preuve de votre adresse, la preuve de l'adresse dans le nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENT 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne traiterons les retours et remboursements que pour le (les) Produit(s) achetés via notre Boutique en Ligne.

Droit de rétractation : Si vous avez acheté un ou plusieurs Produit(s) pour votre usage personnel en qualité de consommateur et que vous désirez exercer votre droit de vous rétracter du contrat de vente et de renvoyer le(s) Produit(s), vous pouvez le faire sans avoir à motiver votre décision et sans encourir, le cas échéant, d’autres coûts que ceux repris ci-dessous, pour autant que vous suiviez la procédure de retour accessible via notre plateforme en ligne https://shop.atomic.com/fr-ch/return et ce dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, avez pris physiquement possession du (des) Produit(s). Dans l'hypothèse d'un contrat portant sur plusieurs Produits, votre droit de rétractation expirera après une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, avez pris physiquement possession du dernier Produit.

Afin d'exercer votre droit de rétractation et de renvoyer le(s) Produit(s), veuillez-vous référer au formulaire de retour qui était inséré dans votre colis et suivre la procédure de retour accessible via notre plateforme en ligne https://shop.atomic.com/fr-ch/return et ce conformément aux instructions figurant dans le formulaire de retour. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint ci-après en Annexe 1 ou contacter notre Atomic Service Clientèle / Volant Service Clientèle.

Vous pouvez uniquement nous renvoyer le(s) Produit(s) dont vous avez raisonnablement pris soin et que vous n'avez pas utilisé(s) d'une manière autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s). Vous serez responsables de toute dépréciation du (des) Produit(s) résultant de votre manipulation du (des) Produit(s) autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s) acheté(s).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER LEDIT DROIT DE RÉTRACTATION POUR :
- TOUT PRODUIT PRE-FABRIQUE ET AJUSTE, ET/OU CONFECTIONNÉ SELON VOS SPÉCIFICATIONS, REPONDANT EXPLICITEMENT AUX EXIGENCES DU CONSOMMATEUR, TEL QUE : TOUT PRODUIT NETTEMENT PERSONNALISE. CELA INCLUT NOTAMMENT SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE : LES SKIS ET FIXATIONS QUI ONT ÉTÉ MONTEES POUR LE SKIEUR.

Une fois que nous avons reçu votre demande en ligne et validé votre demande de retour, nous vous enverrons un e-mail de confirmation.

Vous devrez ensuite renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du contrat. Vous devrez supporter les coûts directs engendrés par le renvoi du (des) produit(s).

Procédure De Retour

Vous Devez Renvoyer Le(S) Produit(S) Dans Leur Emballage D’origine.Vous Devez Inclure Tous Les Accessoires, Modes D'emploi Et Tous Cadeaux Offerts Qui Vous Sont Parvenus Avec Ledit Colis. Lorsqu'un Produit A Été Acheté En Tant Que Composant D’un Lot De Plusieurs Produits, Tous Les Produits Du Lot Doivent Être Retournés. Nous Vous Prions De Prendre Raisonnablement Soin Du (Des) Produit(S) Et De Nous Les Renvoyer Dans L'état Dans Lequel Ils Vous Ont Été Livrés. Nous Vous Prions D'emballer Le(S) Produit(S) De Manière Sécurisée Et De Vous Assurer Que Votre Numéro De Commande Soient Clairement Visibles À L'extérieur Du Colis. Afin D'assurer Un Retour Rapide Et Sécurisé, Nous Vous Encourageons À Suivre Les Instructions De Retour Communiquées Et À Utiliser L'étiquette De Retour Que Nous Vous Avons Fournie. Nous Vous Remercions Également D’imprimer, Signer Et Joindre À Votre Colis Trois (3) Exemplaires De La Facture Pro Forma Disponible Dans Votre Espace Personnel Sur La Boutique En Ligne.

Nous Rembourserons Le Prix Que Vous Avez Payé Pour Le(S) Produit(S) Ainsi Que Les Frais De Livraison Initiaux Dans Les 2 Jours Suivant La Réception Dans Notre Entrepôt Du (Des) Produit(S) Retournés. Si Vous Avez Expressément Choisi Un Mode De Livraison Express, Seuls Les Frais De Livraison Standard Initiaux Vous Seront Remboursés.

Le Remboursement Vous Sera Confirmé Par E-Mail. Le Paiement Sera Effectué En Utilisant Le Même Moyen De Paiement Que Celui Que Vous Avez Utilisé Pour La Transaction Initiale.

Si vous renvoyez un (des) Produit(s) 1) que vous n'êtes pas en droit de renvoyer, 2) que vous avez détérioré(s) ou utilisé(s) d'une manière autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s), ou 3) avec un (des) Produit(s) manquant(s), ou 4) dont vous n'avez pas, d'une quelconque autre manière, pris raisonnablement soin y compris pour leur renvoi, nous nous réservons le droit soit de refuser votre renvoi et de refuser de vous rembourser, soit de réduire tout paiement qui doit vous être remboursé, ce à concurrence de la dépréciation du (des) Produit(s), sous réserve des dispositions légales applicables.

Autres cas de retour: Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ou si votre livraison est incomplète ou a été endommagée lors du transport, nous vous prions de contacter sans délai notre Atomic Service Clientèle / Volant Service Clientèle via e-mail ou par téléphone.

 

10. GARANTIES ET DROITS LÉGAUX
Nous vous octroyons une garantie légale de conformité, conformément à la loi suisse.
Notre politique de garantie pour le(s) Produit(s) est détaillée sur notre site internet, dans la section Politique Garantie.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LA PRESENTE GARANTIE N'AFFECTE, N'EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND (ET NE DEVRAIT PAS ÊTRE LUE COMME AFFECTANT, EXCLUANT, LIMITANT OU SUSPENDANT) AUCUN DES DROITS LEGAUX DONT VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER. 

Si vous estimez avoir droit aux services de garantie, veuillez prendre contact avec notre Atomic Service Clientèle / Volant Service Clientèle.

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet ainsi que les dispositions additionnelles figurant aux présentes Conditions de Vente régissent l'utilisation de vos données à caractère personnel. L'achat de Produit(s) par le biais de la Boutique en Ligne est soumis à votre acceptation de la Politique de Confidentialité et au traitement de données à caractère personnel tel que décrit dans ladite Politique de Confidentialité.

Nous mettrons en œuvre  les soins raisonnables en vue de conserver les données de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée, mais (en l'absence de négligence grave dans notre chef) notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute donnée que vous avez fournie en accédant ou en passant commande via le site internet. 

12. NOTRE RESPONSABILITÉ
Les présentes Conditions de Vente exposent l'intégralité de nos obligations et responsabilités quant à la fourniture du (des) Produit(s). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute garantie de toute sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, et toutes conditions ou stipulations autres que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions de Vente. Plus spécifiquement, nous ne sommes  pas responsables de l’adéquation des Produits avec les finalités auxquelles vous les destinez, à moins que vous ne nous ayez informés de telles finalités au moment de la conclusion du contrat de vente et que nous ne les ayons acceptées. 

Bien que nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vérifier l'exactitude des informations que nous publions sur la Boutique en Ligne, nous ne garantissons pas que la Boutique en Ligne répondra à toutes vos exigences ou qu'elle sera ni interrompue, ni lente ou dénuée d'erreur, ni que tout éventuel défaut sera corrigé ni que le site ou le serveur qui la rendent accessible seront dénués de tout virus ou bug ou présenteront une totale fonctionnalité, exactitude et/ou fiabilité de la Boutique en Ligne. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via la Boutique en Ligne. 

Notre responsabilité ne sera pas engagée, que ce soit de manière contractuelle, quasi-délictuelle ou autre, pour quelque perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, d'activités ou d'économies anticipées, perte de données, perte de clientèle ou de réputation ou tout autre type de dommage indirect ou conséquentiel ou pour quelque dommage que ce soit. Cependant, rien dans la présente Section n'affectera vos droits et rien dans les présentes Conditions de Vente n'exclura ou ne limitera toute responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, en ce compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité en cas de décès ou de blessures et la responsabilité pour faute lourde ou dol. 

Design des produits customisés :
Nous nous efforçons de satisfaire à vos attentes de conception des produits en vertu de l’application de vos contenus personnels aux produits devant être personnalisés. Nous sommes susceptibles d’effectuer des modifications pour des raisons techniques (par exemple, le formatage des photos et images à adapter aux mesures du(des) produit(s)).
Nous excluons toute responsabilité quant à la légalité de vos contenus personnels, notamment les photos, images, textes pour lesquels vous demeurez seuls responsables. Nous vous remercions de vous engager à ce que vos contenus personnels soient conformes aux lois et règlementations en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits des tiers (notamment droit de propriété intellectuelle, droits d’auteur, droits de la personnalité etc)

Dans l’hypothèse où nous aurions des raisons de soupçonner que les contenus fournis par vous enfreignent les lois et règlementations en vigueur ou portent atteinte aux droits des tiers, nous nous réservons le droit de refuser lesdits contenus et de nous rétracter du contrat.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La Boutique en Ligne peut uniquement être utilisée à des fins licites et de manière conforme à la loi. Vous acceptez de vous conformez à toutes les lois, statuts et règlements applicables à la Boutique en Ligne et à toute transaction effectuée via la Boutique en Ligne. 
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions de Vente serai(en)t déclarée(s) invalide(s), illicite(s) ou inopposable(s), ladite (lesdites) disposition(s) sera (seront) appliquée(s) dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l'opposabilité des autres dispositions ne seront en aucune façon affectées ou altérées. 
En ce qui concerne les achats réalisés via la Boutique en Ligne, nous communiquerons par voie électronique, par envoi d'e-mails ou par le biais d'autres publications électroniques. 

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE N'AFFECTENT PAS (ET NE DEVRAIENT PAS ÊTRE LUES COMME AFFECTANT) VOS DROITS LEGAUX AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCE OU QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LIMITES CONTRACTUELLEMENT. 

14. SERVICE CLIENTÈLE
Notre Service Clientèle vous assistera pour toutes questions relatives à toute commande sur la Boutique en Ligne. Vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail ou par téléphone, du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures, à l'exception des jours fériés:

Atomic:
Par téléphone +41 315 28 24 80 
Par e-mail : consumerservice-ch-fr@atomic.com

Volant:
Par téléphone +41 315 28 24 81 
Par e-mail : consumerservice-ch-fr@volantski.com

15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Vente seront régies et interprétées conformément au droit suisse.